Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de poudre d'ube conclues sur le site www.ube-origin.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils dépendent du poids de la commande et de l'adresse de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande. »
Article 3 - Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.ube-origin.fr .
Ube-Origin se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou de quantité commandée anormalement élevée.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode sécurisé.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page dédiée à la livraison et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le point relais et de retour de celui-ci à l’expéditeur, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation et déterminer la solution appropriée.
Les éventuels frais de retour ou de réexpédition seront examinés en fonction des circonstances et dans le respect de la réglementation applicable. Le non-retrait du colis ne prive pas automatiquement le client de ses droits légaux.
En cas de retard de livraison, le client conserve les droits prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque le délai de livraison annoncé ou convenu n’est pas respecté.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Produits alimentaires scellés
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison, dans les conditions prévues par la loi.
Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales sont réunies.
Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez bénéficier des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité. Les solutions possibles dépendent de la situation et des conditions prévues par la loi.
Modalités de remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve des dispositions applicables.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet sur notre site ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, dans le délai légal applicable.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ube-Origin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ube-origin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MORELLON Emilie, l’éditeur du site UBE-ORIGIN. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de Ube-Bio.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre commande et à vous tenir informé de nos offres. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ube Origin :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Le consommateur peut consulter les modalités de saisine et déposer directement une demande de médiation en ligne sur le site de CM2C :
